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Financement du doctorat

Un financement dédié à la recherche est obligatoire pour intégrer l'ED227

A savoir

Il appartient à votre directeur ou directrice doctoral et à votre laboratoire d’accueil de faire les démarches auprès de votre futur employeur pour le montage du financement doctoral et de la convention de reversement si nécessaire.

Les encadrants et encadrantes Muséum peuvent demander un accompagnement de la Cellule Ingénierie de Projets (CIP) pour le montage des financements : lien vers l'intranet du MNHN.

Types de financement

Il existe un grand nombre d'organismes financeurs dans le cadre d'un projet doctoral :

  • Les financements d'état du MESRI : dotation des établissements et universités, programmes "handicap" et spécifiques normaliens et polytechniciens ;
  • Les autres financements d'état : Campus France, Eiffel et ambassades, autres ministères.
  • Les collectivités territoriales dont financements régionaux ;
  • Les entreprises privées via les CIFRE ;
  • Les agences françaises de financement de la recherche : ANR, Idex, Labex, ... ;
  • Les organismes privées implantés en France (associations, fondations, mécénats) : partenariat de recherche non CIFRE ;
  • La commission européenne ;
  • Les financements étrangers (gouvernements étrangers Europe et hors-Europe, ...) ;
  • Les organismes internationaux.

L'école doctorale 227 organise chaque année un concours de l'ED227 de recrutement sur financement d'état du MESRI : Programme doctoral de l'ED227

L'alliance Sorbonne Université ouvre chaque année des programmes doctoraux (Instituts et Initiatives, IPV, CSC, ...) : Programmes doctoraux de Sorbonne Université

Les contrats doctoraux spécifiques "handicap" passent également par un recrutement de l'école doctorale : Programme doctoral "handicap" du MESRI

Quel montant minimal ?

Le montant minimal du financement doctoral se base sur :

Le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
L'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
L'arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

Pour vous inscrire à l'ED227, vous devrez avoir un plan de financement doctoral incluant une rémunération minimale pour une activité de recherche seule pour 3 ans de : 

1 758 euros brut pour les contrats conclus avant le 1er septembre 2021 ;
1 866 euros brut pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 ;
1 975 euros brut pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022.

Des exceptions peuvent être accordées, notamment dans le cas des cotutelles internationales. Vous devez vous rapprocher de l'école doctorale pour cela.

Différence entre financeur et employeur

Le financeur ou « bailleur de fonds », est l'entité à l'origine du financement. Exemples : l’état à travers les universités, les collectivités territoriales, les agences de financement de la recherche française, les agences européennes mais aussi des associations ou des fondations, des entreprises, etc.

L'employeur est l'institution qui signe un contrat de travail avec le doctorant. Exemples : les universités, les organismes de recherche, les entreprises, etc.

L'employeur peut être différent du bailleur de fonds.

Ces informations seront à communiquer lors de votre demande d'admission et de la première inscription administrative avec justificatifs (contrat de travail, attestation, convention de reverserment, ...).

1/2 financement et conventionnement

Cette section concerne le montage de projets doctoraux avec plusieurs bailleurs de fonds.

Dans le cas d'un projet doctoral issu de fonds de multiples financeurs, il peut être demandé à ce que les fonds soient reversés à un employeur unique.

Il s'agit d'une procédure complexe qui nécessite la mise en place d'une convention de reversement des fonds à l'employeur. 

Le porteur de projet (encadrant) a la responsabilité avec l'aide de son unité de mettre en place la convention et de prévoir les modalités et le calendrier de versement des fonds au futur organisme employeur du doctorant. 

Au Muséum, le conventionnement implique de multiples interlocteurs : porteur du projet doctoral / correspondant RH ou RAF des unités / CadFI des départements / DAF / SJ  et enfin la DRH.

Une fois le projet accepté, il convient de préparer le conventionnement avec les RAF, CadFI et la CIP.

Le contrat de travail ne pourra démarrer que si la convention est signée par toutes les parties et les crédits ouverts par la DAF.

La DIREF / ED227 n'a pas la main sur le montage des conventions mais peut vous rediriger vers les services concernés.
La cellule d'ingénieurie de projet (CIP) est un interlocteur qui peut vous accompagner dans le montage du projet et du financement.

Types de contrat

La rémunération des doctorantes et doctorants durant leur formation doctorale peut avoir différentes origines et peut prendre différents formats.

Le contrat doctoral de droit public

Le contrat doctoral est régi par le décret du 29 août 2016 qui fixe le cadre de référence pour le recrutement dans les établissements publics.

Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans et une rémunération minimale fixée au niveau national.

Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche publics de recruter des doctorantes et doctorants sous un statut unique, quels que soient les financeurs. Les doctorantes et doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’État, notamment en ce qui concerne les congés, la couverture liée aux accidents du travail, la formation permanente, les règles de licenciement et de démission. 

Le contrat doctoral prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission complémentaire (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique). Voir la page dédiée aux missions complémentaires.

Le doctorat en Cifre

Le dispositif Cifre (Conventions industrielles de formation par la recherche) permet aux entreprises de droit français, collectivités territoriales ou associations de confier à un doctorant une mission dans le cadre d’une collaboration de recherche partenariale avec un laboratoire de recherche académique affilié à l'école doctorale.

La Cifre est un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans voire d’un contrat à durée indéterminée (CDI). La mission que l’entreprise vous confiera constituera votre projet de recherche doctoral. Ce projet aura été défini en commun par l'entreprise et l'unité de recherche et aura été validé par l’école doctorale. Il s’inscrira dans le cadre d’un contrat de collaboration signé entre l’université et l’entreprise, contrat qui cadrera notamment le partage de la propriété intellectuelle et l’utilisation des résultats. 

Les conventions Cifre sont gérées par lANRT (Agence nationale Recherche Technologie). C’est également l’ANRT qui étudie les dossiers de candidatures.

Les bourses des gouvernements français ou étrangers

Certains financeurs, en particulier étrangers, n'acceptent pas de verser leurs financements aux établissements employeurs et financent donc directement les doctorants la plupart du temps sous forme de bourses. Quand le montant de ces bourses est inférieur au minimum requis par l’ED227 (1400€ net mensuel), il faut le compléter avec un autre financement. 

Le contrat doctoral de droit privé

Plus d'informations sur le site du MESRI en cliquant ici !