Faire une thèse en cotutelle internationale
La cotutelle, qu'est-ce que c'est ?
Le cadre
La cotutelle permet à un doctorant ou une doctorante d'obtenir le grade de docteur en France et dans un établissement étranger partenaire pour le même projet doctoral.
La cotutelle internationale de thèse est régie par les conditions suivantes :
- Etre inscrit simultanément en doctorat dans deux établissements en France et à l'étranger pendant toute la durée de la thèse ;
- Etre encadré par au moins deux directeurs de thèse, un ou une dans chacun des deux établissements partenaires de la cotutelle ;
- Séjourner alternativement dans les deux établissements pendant la formation doctorale par période alternée. La durée du séjour doit être au moins d’un an dans une des universités. Le séjour peut être fractionné ;
- La soutenance de thèse en cotutelle est unique et conduit à l’obtention du double titre de docteur en France et dans le pays partenaire (chaque pays délivre simultanément son diplôme).
La convention de cotutelle
En accord avec l’arrêté du 25 juin 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, une convention de cotutelle doit être mise en place pour définir les modalités spécifiques à la cotutelle pour chaque doctorant.
La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. La convention fait l’objet d’une négociation entre les établissements et précise les spécifications de la cotutelle (périodes de mobilité, règles de soutenance, paiement des droits d’inscription, droits de propriété intellectuelle).
Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour la thèse concernée, la convention conclue.
La convention de cotutelle est le document de référence pour la mise en place des modalités administratives et pédagogiques du projet doctoral du doctorant.
Le cadre mis en place dans la convention doit garantir que les règles propres à la délivrance du doctorat de chaque établissement sont respectées, y compris les cadres réglementaires. Cela peut donner lieu à un cadre contraignant pour le doctorant car celui-ci devra respecter et compléter les modalités administratives et pédagogiques de deux établissements.
Procédures
Admission en doctorat
Le montage d’une cotutelle est un processus long et exigeant qui peut prendre plusieurs mois, voire une année universitaire complète, pour négocier et signer la convention de cotutelle.
C'est pourquoi la candidature à une cotutelle de thèse doit être déposée avant l’inscription en première année de thèse au moment de l'admission.
Vous devez préciser que vous souhaitez vous inscrire dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse lors de votre demande d'admission et indiquez l'établissement partenaire.
Inscription administrative
Après admission, le doctorant sera invité à s’inscrire. Pour valider son inscription, celui-ci devra remettre la convention de cotutelle en cours de montage. Contactez l'école doctorale à doctorat[a]mnhn.fr pour obtenir le document.
Attention: Remplir la convention prend du temps et il est recommandé de commencer avant d’obtenir la réponse de l'école doctorale.
La convention de cotutelle doit être mise en place au cours de la première année du doctorat. Les doctorants souhaitant transformer leur doctorat simple en doctorat en cotutelle pourront postuler à un changement mais uniquement au cours de la première année de leur formation doctorale.
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Ne pas confondre avec la codirection
La codirection et la cotutelle se distinguent de par leur complexité légale, administrative et pédagogique.
Codirection de thèse
Une codirection de thèse consiste en la supervision d’un même projet doctoral par plusieurs encadrants (HDR ou non) en provenance d’établissements différents que ce soit en France ou à l’étranger.
Cet encadrement correspond à une codirection fondée sur le besoin et la pertinence scientifique de l'apport du codirecteur de thèse.
Un seul diplôme de thèse est cependant délivré, le doctorant n’étant inscrit que dans un seul établissement pendant toute la durée de la thèse.
La codirection n’est pas strictement réglementée : ses modalités d’application sont à la discrétion des établissements concernés. Les mobilités peuvent être multiples, ou bien l’étudiant ne peut visiter qu’une seule fois l’établissement partenaire. Une convention de codirection doit être mise en place entre le Muséum et l’établissement partenaire étranger mais la procédure est beaucoup moins lourde que dans le cas d’une cotutelle, car l’étudiant ne doit remplir les conditions de validation de doctorat que dans un seul établissement. Il convient cependant de penser la mobilité en amont, notamment d’un point de vue financier.
Au Muséum, les conventions de codirection sont montées avec les unités de recherche.
Cotutelle internationale
La cotutelle de thèse consiste en la délivrance de deux doctorats, un français, un étranger, pour le même travail de doctorat. La cotutelle est réglementée par l’arrêté du 25 mai 2016 ; un certain nombre de modalités y sont énoncées et doivent donc obligatoirement figurer dans la convention d’application de la cotutelle. La double diplomation doctorale suppose que le doctorant satisfasse aux exigences pédagogiques et administratives de deux établissements distincts. Le processus est particulièrement lourd en raison du besoin d’harmonisation de législations parfois opposées pour la délivrance des doctorats. En ce sens, la cotutelle de thèse est sans doute le choix de mobilité doctorale le plus strict et rigoureux.
