Evaluer les incidences des projets sur la biodiversité

Cette formation est organisée dans le cadre d’une coopération avec l’OFB sur la montée en compétences des professionnels de la biodiversité dans les domaines de l’évaluation environnementale et du génie écologique.

Publics

Cette formation est destinée aux agents des services instructeurs en DREAL et DDT, agents avec des missions d’appui à l’autorité environnementale, membres CSRPN,  Autorité Environnementale.

Prérequis

Avoir suivi la formation dispensée par les CVRH sur Les fondamentaux de la doctrine ministérielle « Éviter, réduire, compenser » appliquée aux projets, ou maîtriser les concepts de la séquence ERC et ses incidences sur la prise en compte de l’environnement dans la conception d’un projet et disposer de connaissances générales sur l’état de la biodiversité.

Avoir des connaissances de base sur la démarche d’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

 Dates et Durée

 15h de formation - les 20 et 21 mai 2025

14 heures de formation + 1h accompagnement post-formation en juin

Objectifs pédagogiques

La formation a pour objectif de permettre aux participants d’améliorer leur évaluation des incidences sur la biodiversité dans le cadre des études d’impact. 

Elle délivrera une approche scientifique au service de l'instruction et permettra l'échange de pratiques entre pairs, accompagné de regards d’experts de l'OFB et du MNHN.

Compétences visées 

• Comprendre les attendus d'une évaluation environnementale, les principes du Code de l'environnement et les différentes évaluations environnementales thématiques et les transposer à l’instruction d’un dossier
• Reconnaître les principales méthodes, techniques et protocoles d'inventaire de l'état initial et évaluer leur pertinence 
• Mobiliser les outils disponibles pouvant aider au travail d’instruction 
• Construire sa grille de lecture pour identifier les limites d'une étude d'impact 
• Argumenter ses choix et décisions, formuler une demande de complément et justifier un refus

Programme 

Quels sont les principes fondateurs de la réglementation ? 

• Comprendre pourquoi les principes régissant le droit de l’évaluation environnementale sont apparus et pour quels objectifs 
• Quels sont les attendus d’une évaluation environnementale ? 

Évaluer la pertinence et la suffisance de l’évaluation des atteintes à la biodiversité 

• Analyser la méthodologie, la robustesse de l’état initial sur le plan scientifique, technique et juridique : mises en situation 
• Présentation de techniques, méthodes et protocoles par l’étude d’un cas pratique 
• Prendre en compte les bons critères et le niveau d’incertitude

Méthodes mobilisées

L’équipe pédagogique est composée de formateurs experts scientifiques et de professionnels de terrain. L’Office français de la biodiversité et le Muséum national d’histoire naturelle sont deux organismes à compétence nationale ayant pour objet principal la nature/biodiversité et couvrant l’intégralité du continuum de la recherche, des données, des politiques publiques et de l’expertise, ce qui assure la transmission des dernières données scientifiques

La transmission des connaissances s’appuiera sur des cours/exposés intégrant des exemples de mise en situation proches de ceux auxquels les apprenants devront faire face dans leurs pratiques professionnelles et des études de cas pratiques.

Les compétences acquises seront évaluées sur la base de l'investissement et de la participation dans la formation, également lors des temps de restitution des travaux pratiques. 

 À la fin de la formation, une attestation de compétences sera délivrée. 

Équipe pédagogique 

Brian Padilla, Écologue, Coordinateur de la cellule recherche-expertise "Biodiversité et processus d'artificialisation, MNHN

Isabelle Le Viol Maître de conférences, Centre d'écologie et des sciences de la conservation, MNHN

Pierre Boyer, Juriste, Service juridique Direction Police et permis de chasser, OFB

FORMATION CO-CONSTRUITE AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

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