Vous trouverez ci-dessous la procédure de changement du prénom d’usage et de la civilité.
Cadre réglementaire
- Résolution 2048 de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 relative à la
discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe.
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au 21ème siècle.
- Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil
A noter :
Cette démarche n'a de valeur qu'auprès du Muséum. Elle a été mise en place pour faciliter votre vie étudiante au quotidien.
Pour modifier votre état civil, sexe et/ou prénom, vous retrouverez la démarche à effectuer sur le site service-public.fr.
Qui peut demander l’utilisation du prénom d’usage et du changement de la civilité ?
Cette possibilité est autorisée au Muséum pour :
* les personnes transgenres ou de genre neutre
* les étudiants et étudiantes ayant entamé une démarche en vue d’un changement du prénom et/ou de la civilité à l’état-civil
Cette demande doit être exprimée à l’issue de la première inscription administrative dans l’établissement, ou peut être faite tout au long de l'année universitaire. Elle n'a pas besoin d'être renouvelée.
Quels changements cela implique ?
La demande de changement de prénom permet la modification des documents suivants :
- carte d'étudiant ou d'étudiante ;
- certificat de scolarité ;
- listes d'inscrits (appel, émargement…) ;
- relevés de notes ;
- convention de stage.
Cette demande entraîne la modification de la messagerie étudiante par le biais de l’alias : prenomdusage.nom@edu.mnhn.fr (l’ancienne messagerie de l’étudiant est toutefois conservée : prenom.nom@edu.mnhn.fr).
Le prénom d'usage ne peut réglementairement pas figurer sur les attestations de réussite au diplôme ni sur le diplôme. C’est le prénom conforme à l'état-civil qui est utilisé.
En revanche, dès que le changement d'état-civil est réalisé, ces documents peuvent être réédités sur simple demande.
ATTENTION : une fois l’utilisation du prénom d’usage mise en place, et ce même au titre des années antérieures, il ne sera plus possible de faire figurer le prénom d’état-civil sur les documents modifiés (certificat de scolarité, relevé de notes, liste d’émargement, carte d’étudiant éditée avec le nouveau prénom).
Comment faire la demande ?
Transmission de la demande
Vous devez adresser par courriel votre demande à master@mnhn.fr accompagné du formulaire de demande, de la copie de votre pièce d’identité et de toutes pièces que vous jugerez utiles.
Si vous avez déjà fait la démarche de changement de prénom d'usage, et que vous souhaitez modifier la civilité, vous devez en faire également la demande conformément à la procédure ci-dessus.
Traitement de la demande
Si votre demande reçoit un avis favorable de la part de la Direction de l’Enseignement, vous recevrez par courriel l’acceptation de l’utilisation de votre prénom d’usage ou de votre nouvelle civilité au sein du Muséum.
